Les amendements de Michel Castellani
En clair
Michel Castellani a déposé 472 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 500 amendements d'autres députés.
472 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le groupe LIOT soutient la prorogation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises en 2026. »
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« En raison de l’adoption de l’amendement excluant à juste titre le nouvel établissement public du commerce et de l’industrie de la Collectivité de Corse créé par la loi n°2025-640 du 15 juillet 2025 du champ d’application de l’article 36… »
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« Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), premier réseau d’établissements publics au service des… »
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« En raison de l’adoption des deux amendements à l’article 36 traitant du financement du nouvel établissement public du commerce et de l’industrie de la Collectivité de Corse créé par la loi n°2025-640 du 15 juillet 2025, il ressort qu’un… »
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« Cet amendement vise à mettre contrer le gel de la dotation de continuité territoriale (DCT) reversée au profit de la Corse. »
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« Dans de nombreuses zones touristiques le marché locatif connait une pression sans précédent. »
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« Aujourd'hui, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent appliquer un coefficient multiplicateur à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) pouvant aller de 0,8 à 1,2 afin d'en moduler le… »
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« Partout en France, de nombreuses communes littorales, notamment en Corse, connaissent une hausse constante du nombre de résidences secondaires. »
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« Cet amendement vise à préserver la capacité d’action des Départements face à la dégradation continue de leurs marges financières tout en renforçant l’attractivité touristique locale. »
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« Cet amendement propose une augmentation du taux maximal de la taxe de séjour pour les hébergements sans classement, en attente de classement, et la possibilité pour les collectivités de fixer un taux proportionnel (jusqu’à 10 %) du coût… »
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« Cet amendement propose de réserver à la Collectivité de Corse la fraction du produit de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « déchets » collectée sur le territoire corse. »
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« Cet amendement a pour objet d’aménager le crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (CIIC) afin d’étendre son bénéfice aux TPE (moins de 11 salariés) qui cherchent à se développer en augmentant le nombre… »
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« Le présent amendement propose de proroger le crédit d’impôt pour les investissements en Corse (CIIC) jusqu’au 31 décembre 2030. »
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« Instauré en 2002, le crédit d’impôt pour les investissements en Corse (CIIC) accompagne et soutient les TPE et PME implantées sur l’île. »
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« Instauré en 2002, le crédit d’impôt pour les investissements en Corse (CIIC) accompagne et soutient les TPE et PME implantées sur l’île. »
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« Dans un souci de protection des PME et des agriculteurs, le présent amendement propose une majoration de l’IFER pour les centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque dont la puissance électrique est égale ou… »
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« Le Projet de loi de finances prévoit de reporter au 1er janvier 2029 l’entrée en vigueur de la taxe sur les emballages en plastique pour les déchets d’emballages plastiques professionnels. »
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« Cet amendement précise que les bouteilles concernées sont en plastique, afin de limiter l’application de la taxe aux seules bouteilles en plastique, et non à l’ensemble des bouteilles pour boissons. »
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« L’objectif du présent amendement est de fixer un taux réduit de TVA de 5,5 % sur les activités de réparation de bicyclettes, y compris électriques, d’appareils ménagers, de chaussures et articles en cuir, de vêtements et linges de maison… »
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« Cet amendement vise à conditionner l’éligibilité au taux réduit de TVA de 5,5 % à la pose des équipements par un installateur qualifié ou certifié par un organisme conventionné par l’État. »
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« La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue la première recette fiscale de l’État français. »
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« Le présent amendement a pour objet d’ouvrir la possibilité aux collectivités territoriales d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) les établissements d’enseignement supérieur d’intérêt général (EESPIG) en tant… »
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« Dans un objectif de transition écologique, cet amendement a pour objet d’offrir un cadre fiscal plus incitatif pour les installations de production d’hydroélectricité exploitées par des collectivités territoriales situées dans des zones… »
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« Actuellement, le taux du crédit d’impôt recherche (CIR) est de 30 % pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions d’euros et de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant. »
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« Le présent amendement propose de supprimer l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit d'anticiper la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), initialement prévue pour… »
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« La loi de finances pour 2012 a instauré une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), fonctionnant comme une tranche additionnelle du barème de l’impôt sur le revenu (IR). »
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« La taxe sur les boissons sucrées, instaurée en 2012 puis renforcée en 2018 par l’introduction d’un barème progressif, constitue un instrument de santé publique et de financement. »
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« Cet amendement vise au respect en 2026 de la trajectoire de baisse progressive et régulière du plafond de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat (TFCMA), engagée depuis la loi de finances pour 2023 et qui doit se… »
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« Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), premier réseau d’établissements publics au service des… »
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« Dans de nombreuses zones touristiques le marché locatif connait une pression sans précédent. »
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« Cet amendement propose une augmentation du taux maximal de la taxe de séjour pour les hébergements sans classement, en attente de classement, et la possibilité pour les collectivités de fixer un taux proportionnel (jusqu’à 10 %) du coût… »
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« Partout en France, de nombreuses communes littorales, notamment en Corse, connaissent une hausse constante du nombre de résidences secondaires. »
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« Cet amendement vise à conditionner l’éligibilité au taux réduit de TVA de 5,5 % à la pose des équipements par un installateur qualifié ou certifié par un organisme conventionné par l’État. »
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« La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue la première recette fiscale de l’État français. »
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« Cet amendement propose de réserver à la Collectivité de Corse la fraction du produit de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « déchets » collectée sur le territoire corse. »
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« Exposé des motifs »
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« Cet amendement précise que les bouteilles concernées sont en plastique, afin de limiter l’application de la taxe aux seules bouteilles en plastique, et non à l’ensemble des bouteilles pour boissons. »
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« Le présent amendement tend à supprimer l’article 13, qui renforce de manière anticipée le malus CO₂, le malus masse et les taxes annuelles sur les véhicules. »
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« Cet amendement a pour objet d’aménager le crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (CIIC) afin d’étendre son bénéfice aux TPE (moins de 11 salariés) qui cherchent à se développer en augmentant le nombre… »
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« Le présent amendement propose de proroger le crédit d’impôt pour les investissements en Corse (CIIC) jusqu’au 31 décembre 2030. »
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« Instauré en 2002, le crédit d’impôt pour les investissements en Corse (CIIC) accompagne et soutient les TPE et PME implantées sur l’île. »
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« Instauré en 2002, le crédit d’impôt pour les investissements en Corse (CIIC) accompagne et soutient les TPE et PME implantées sur l’île. »