Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-239
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En clair
Michel Castellani a déposé cet amendement le 20 oct. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« pour les centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque dont la puissance électrique installée est supérieure ou égale à 1 mégawatt ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Dans un souci de protection des PME et des agriculteurs, le présent amendement propose une majoration de l’IFER pour les centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque dont la puissance électrique est égale ou supérieure à 1 mégawatt uniquement.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 9
- LIOT 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000239
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906