Amendement n° I-CF1399

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En clair

Michel Castellani a déposé cet amendement le 17 oct. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement tend à supprimer l’article 13, qui renforce de manière anticipée le malus CO₂, le malus masse et les taxes annuelles sur les véhicules. Sous couvert de « verdissement », ces mesures pénaliseraient directement les ménages périurbains et ruraux, pour lesquels la voiture individuelle reste indispensable à la vie quotidienne et à l’activité économique.

La hausse simultanée des barèmes et la suppression du plafonnement entre malus alourdiraient fortement le coût d’acquisition des véhicules thermiques, alors même que l’offre de véhicules électriques demeure onéreuse. Dans de nombreux territoires dépourvus d’alternatives de transport, ces évolutions reviendraient à instaurer une fiscalité punitive sans effet réel sur les émissions.