Les questions de Max Mathiasin
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81 questions correspondent à ces filtres : 81 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 58 questions écrites sur 81 (72 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 81dont 58 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 58 questions écrites avec réponse
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- 23sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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58 questions · les dernières publiées d'abord
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Représentation de la profession agricole de la CDPENAF de Guadeloupe
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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REP bâtiment et REP emballages professionnels dans les outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
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Versement du complément différentiel RCO aux retraités agricoles ultramarins
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Régime de retraite des sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Renforcement et adaptation du POSEI
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Reconnaissance de la lutte contre l'obésité comme Grande cause nationale
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Délai de contre-visite du contrôle technique dans les outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Mobilité des agents du ministère des finances originaires des outre-mer
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Fonctionnement des missions locales des territoires d'outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Importation outre-mer de produits de construction non marqués CE
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 133 jours
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Accès au concours interne d'administrateur de la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Crédits affectés aux entreprises adaptées dans le budget 2026
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Risques de pression migratoire en Guadeloupe et en Martinique
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Mobilité des agents du ministère de l'intérieur originaires des outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Mobilité des agents de l'éducation nationale originaires des outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Enquête administrative concernant les agents de sécurité privée en Guadeloupe
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Développement de l'énergie géothermique en outre-mer
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Accès à la visioconférence pour les expertises judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Suppression du créole de l'agrégation externe section langues de France
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 35 jours
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Accès aux traitements innovants contre la maladie d'Alzheimer
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Santé mentale des jeunes des territoires d'outre-mer
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Concours de sergent de sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Tarifs des assurances dans les territoires d'outre-mer
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Lutte contre les sargasses aux Antilles
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Allocation aux adultes handicapés (AAH) après 62 ans
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Accompagnement des agriculteurs ultramarins face au chlordécone
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Carte mobilité inclusion (CMI)
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 518 jours
-
Place des auteurs ultramarins dans l'enseignement scolaire
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Financement des Transitions pro dans les outre-mer et en Corse
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 84 jours
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Fiabilité de la qualité de l'eau du robinet
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Absence d'un établissement médico-social supérieure à 35 jours
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 301 jours
-
Illégalité de la circulaire du 2 août 2023 relative aux CIMM
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Rupture conventionnelle pour les fonctionnaires
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Compensation du handicap des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Pérennisation des maisons des 1000 premiers jours
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Droits du parent relatifs aux réunions de l'équipe de suivi de la scolarisation
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Mobilité des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ultramarins
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
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Abaissement de la franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Stratégie nationale de lutte contre la maladie d'Alzheimer
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Formations en musique, danse et art dramatique aux Antilles
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Fin du marquage « CE » pour l'importation de produits de construction outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 280 jours
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Majoration de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire des Ultramarins
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Contrôle de l'aptitude d'un fonctionnaire de police en maintien d'activité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Accès au chèque énergie
- Publiée
- Réponse
- · 658 jours
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Prévention routière en Guadeloupe
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Mutation des agents dans leur territoire d'origine outre-mer
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Accessibilité des chaînes de télévision du service public outre-mer et en région
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 112 jours
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Accès à la santé en Guadeloupe et dans les Îles du Sud
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Droits des parents d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Assistantes sociales du Centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM)
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 161 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)