Les votes de Maud Petit

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. Diverses
   9 amendements à l'article 4 : 6 contre, 3 pour · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4

Fin de vie

1. ✕ Contre
   12 amendements à l'article 2 : 12 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16
7. Diverses
   4 amendements à l'article 16 : 2 contre, 2 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Lutter contre la pédocriminalité

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Lutter contre la mortalité infantile

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   5 amendements après l'article 2 : 4 pour, 1 contre · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
3. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2