Les amendements de Matthias Renault
En clair
Matthias Renault a déposé 1 606 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 214 amendements d'autres députés.
538 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
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« D’après les dernières données publiées par l’Agence France Trésor, à partir des données de la Banque de France, 56,0 % de l’encours des titres de dette négociable de l’État était détenu par des non-résidents au quatrième trimestre 2025. »
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« L’examen des comptes de l’année 2025 confirme que la mission « Justice » a, une nouvelle fois, été affectée par des mesures de régulation budgétaire pesant tout particulièrement sur le programme 107 « Administration pénitentiaire ». »
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« L’aide médicale d’État (AME), destinée à garantir l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière, a poursuivi sa progression en 2025. »
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« Depuis 2018, l’État a engagé un processus d’externalisation de la conduite des véhicules embarquant des radars mobiles. »
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« Le compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », créé en 2006 pour retracer l’emploi du produit des amendes radars, s’éloigne de sa vocation initiale. »
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« Le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » s’éloigne de plus en plus de sa vocation initiale : retracer les opérations patrimoniales liées aux participations financières de l’État, en faisant financer de… »
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« La mission « Immigration, asile et intégration » demeure marquée par une contradiction persistante entre l’ampleur des moyens mobilisés et la faiblesse des résultats obtenus. »
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« En fin de gestion 2025, le Gouvernement a une nouvelle fois dû abonder en urgence les crédits dédiés à l’hébergement d’urgence. »
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« Le développement de l’éolien en mer constitue un engagement budgétaire massif, durable et insuffisamment transparent pour l’État. »
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
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« Sous-amendement de précision. »
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« Sous-amendement de précision. »
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« Sous-amendement de précision. »
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« Sous-amendement rédactionnel. »
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« Sous-amendement de précision. »
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« Sous-amendement de précision. »
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« Sous-amendement de précision. »
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« Sous-amendement de précision. »
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« Sous-amendement de précision. »
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
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« Cet amendement vise à renforcer la sécurité juridique en encadrant les modalités de contrôle de la résidence. »
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« Cet amendement vise à souligner l’objectif de sécurité juridique poursuivi. »
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« Cet amendement vise à lever toute ambiguïté sur la portée symbolique du texte. »
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« Le présent amendement vise à rappeler un principe constitutionnel fondamental. »
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« Cet amendement vise à souligner l’encadrement de la réforme. »
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« Le présent amendement vise à verrouiller le périmètre électoral retenu. »
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« Cet amendement vise à prévenir toute interprétation extensive du texte. »
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« Cet amendement vise à renforcer la précision rédactionnelle. »
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« Le présent amendement vise à améliorer la fluidité rédactionnelle du titre. »
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« Cet amendement vise à clarifier la portée juridique de l’intitulé. »
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« Le présent amendement vise à adopter une formulation plus conforme au vocabulaire constitutionnel. »
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« Le présent amendement vise à rappeler que le droit de vote est normalement la prérogative des nationaux dans l’exercice de la souveraineté nationale, quelle que soit le niveau de scrutin envisagé. »
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« Cet amendement vise à refléter dans le titre un principe constitutionnel existant. »
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« Le présent amendement vise à rappeler le fondement constitutionnel du suffrage. »
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« Cet amendement vise à prévenir toute ambiguïté quant à la portée constitutionnelle du texte. »
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« Le présent amendement vise à rappeler le caractère dérogatoire de l’ouverture envisagée. »
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« Cet amendement vise à souligner le caractère limité et encadré de la réforme. »
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« Le présent amendement vise à rappeler les principes fondamentaux applicables au droit de vote. »
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« Cet amendement vise à préciser que la résidence visée s’inscrit dans un cadre légal. »
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« Le présent amendement vise à utiliser une notion juridique plus stabilisée. »
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« Cet amendement vise à privilégier une formulation mettant l’accent sur l’ancrage durable. »
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« Le présent amendement vise à introduire une exigence temporelle dans la présentation du texte. »
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« Le présent amendement vise à refléter dans le titre l’exigence d’un ancrage territorial durable. »
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« Cet amendement vise à préciser la notion de résidence figurant dans le titre. »
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« Cet amendement vise à harmoniser la terminologie du titre avec celle du droit européen et international. »
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« Le présent amendement vise à adopter une terminologie plus neutre et conforme aux usages contemporains. »
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« Le présent amendement vise à adopter une terminologie plus neutre et conforme aux usages contemporains. »
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« Le présent amendement vise à prévenir toute interprétation remettant en cause l’équilibre constitutionnel. »
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« Cet amendement vise à prévenir toute interprétation extensive du périmètre électoral. »
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« Le présent amendement vise à expliciter le caractère strictement limité du champ électoral concerné. »
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« Cet amendement vise à rappeler que le texte s’inscrit strictement dans le cadre constitutionnel. »