Les votes de Mathilde Panot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   7 amendements après l'article 12 : 5 contre, 2 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
2. ✕ Contre → adopté L'article 12
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
3. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 11 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   5 amendements après l'article 11 : 3 abstentions, 2 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11
3. Diverses
   3 amendements après l'article 11 : 2 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   16 amendements après l'article 8 : 13 pour, 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 14 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8
   14. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8