Les amendements de Mathilde Hignet
En clair
Mathilde Hignet a déposé 680 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 798 amendements d'autres députés.
680 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active prosulfocarbe soit interdite à compter du 1er janvier 2028. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de mettre le Gouvernement face à son hypocrisie. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression des alinéas 4 et 5, qui créent un article L. 253‑1-1 dans le code rural et de la pêche maritime. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que, au sein du comité départemental d’expertise qui gère les recours en matière d’assurance récolte, puissent siéger des représentants des institutions scientifiques compétentes, a… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que la responsabilité de la gestion des recours soit confiée à un comité départemental d’expertise regroupant des représentants des organisations syndicales représentatives des exploitants… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent compléter le contenu du rapport gouvernemental ici demandé. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent demander au gouvernement de remettre au Parlement dans un délai de deux ans un rapport sur l'opportunité de mettre en place un fonds professionnel mutuel et solidaire… »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent compléter le contenu du rapport gouvernemental ici demandé. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent demander au gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l'opportunité de mettre en place un fonds professionnel mutuel et solidaire au niveau national, encadré par… »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent, dans un souci de cohérence et de lisibilité de la loi, d'instaurer une date d'entrée en vigueur à ce dispositif. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent, dans un souci de cohérence et de lisibilité de la loi, d'instaurer une date d'entrée en vigueur à ce dispositif. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que les parlementaires, membres du conseil de surveillance, soient approuvé par la commission compétente de la chambre concernée. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que les dérogations fassent l'objet d'un avis conforme de l'INRAE, Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que les dérogations fassent l'objet d'un avis conforme de l'Inserm, Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que les dérogations fassent l'objet d'un avis conforme de l'Anses, Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l’’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives de la classe des fongicides inhibiteurs de la succinate… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l’’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives de la classe des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase soit… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active glyphosate soit interdite à compter du 1er janvier 2028. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active glyphosate soit interdite à compter du 1er juillet 2027. »
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« L’alinéa 50 de l'article 1er introduit et définit le concept de « conseil stratégique global », titre du chapitre créé par le 7° de l'article 1er. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active glyphosate soit interdite à compter du 1er janvier 2027. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active glyphosate soit interdite à compter du 1er juillet 2026. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active glyphosate soit interdite à compter du 1er janvier 2026. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression de l'alinéa 9 et 10. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP demande l'abrogation de la loi du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à restreindre les cas où l'usage de pesticides peut être conseillé à des exploitants, en précisant que les professionnels du conseil ont la possibilité de recommander le recours aux pesticides… »
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« Avec cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent que les exigences relatives à la prévention des conflits d’intérêts soient au minimun déterminées par un décret en Conseil d’État, et non par voie règlementaire. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP demandent la suppression d'alinéas faisant courir des risques concernant des conflits d'intérêts. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP demandent la suppression d'alinéas faisant courir des risques concernant des conflits d'intérêts. »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP entend démontrer qu'affaiblir la promotion d'actions tendant à la réduction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, y compris par des activités de conseil, comme cet article le… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose de revenir à la rédaction actuelle du VI. de l'article L254-1 du code rural et de la pêche maritime, qui prévoit la séparation des activités de vente et de conseil à l’utilisation des… »