Les amendements de Mathilde Hignet

En clair

Mathilde Hignet a déposé 680 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 798 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

680 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 368 · Article 1er

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression de l'alinéa 27. »

  2. · N° 327 · Avant l'article 1er

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  3. · N° 321 · Avant l'article 1er

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  4. · N° 313 · Avant l'article 1er

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  5. · N° 471 · Article 2

    « L'article deux instaure un "comité des solutions d’appui à la protection des cultures" au paragraphe II. »

  6. · N° 540 · Article 2

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires. »

  7. · N° 536 · Article 2

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires. »

  8. · N° 398 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite préciser la notion d'alternative, déjà définie à l'article L254-6-4 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que de rappeler que l'Etat doit se fixer pour objectif… »

  9. · N° 466 · Article 2

    « Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le comité des solutions d'appui à la protection des cultures soit placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé et de l'écologie. »

  10. · N° 461 · Article 2

    « Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le comité des solutions d'appui à la protection des cultures soit placé sous la tutelle des ministres chargés de l'agriculture et de l'écologie. »

  11. · N° 457 · Article 2

    « Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le comité des solutions d'appui à la protection des cultures soit placé sous la tutelle des ministres chargés de l'agriculture, de la santé et de l'écologie. »

  12. · N° 445 · Article 2

    « Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le comité des solutions d'appui à la protection des cultures soit placé sous la tutelle des ministères chargés de l'environnement et de la biodiversité. »

  13. · N° 444 · Article 2

    « Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le comité des solutions d'appui à la protection des cultures soit placé sous la tutelle des ministères chargés de la santé et de la biodiversité. »

  14. · N° 441 · Article 2

    « Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le comité des solutions d'appui à la protection des cultures soit placé sous la tutelle des ministères chargés de la santé et de l'environnement. »

  15. · N° 438 · Article 2

    « Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le comité des solutions d'appui à la protection des cultures soit placé sous la tutelle des ministères chargés de l'agriculture et de la biodiversité. »

  16. · N° 435 · Article 2

    « Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le comité des solutions d'appui à la protection des cultures soit placé sous la tutelle des ministères chargés de l'agriculture et de l'environnement. »

  17. · N° 432 · Article 2

    « Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le comité des solutions d'appui à la protection des cultures soit placé sous la tutelle des ministères chargés de l'agriculture et de la santé »

  18. · N° 429 · Article 2

    « Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le comité des solutions d'appui à la protection des cultures soit placé sous la tutelle des ministères chargés de la santé, de l'environnement et de la… »

  19. · N° 426 · Article 2

    « Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le comité des solutions d'appui à la protection des cultures soit placé sous la tutelle des ministères chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la… »

  20. · N° 418 · Article 2

    « Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le comité des solutions d'appui à la protection des cultures soit placé sous la tutelle des ministères chargés de l'agriculture, de la santé, de l'environnement. »

  21. · N° 409 · Article 2

    « Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le comité des solutions d'appui à la protection des cultures soit placé sous la tutelle des ministères chargé de l'agriculture, de la santé, de l'environnement… »

  22. · N° 448 · Article 2

    « Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le comité des solutions d'appui à la protection des cultures soit placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé. »

  23. · N° 484 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un comité lié à la "protection des cultures" mettant sur un pied d'égalité l'expertise de l'Anses et le lobbying des représentants du marché des… »

  24. · N° 479 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un comité lié à la "protection des cultures" mettant sur un pied d'égalité l'expertise de l'Anses et le lobbying des représentants du marché des… »

  25. · N° 468 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un comité lié à la "protection des cultures" mettant sur un pied d'égalité l'expertise de l'Anses et le lobbying des représentants du marché des… »

  26. · N° 460 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un comité lié à la "protection des cultures" mettant sur un pied d'égalité l'expertise de l'Anses et le lobbying des représentants du marché des… »

  27. · N° 451 · Article 2

    « Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le comité des solutions d'appui à la protection des cultures soit placé sous la tutelle du ministre chargé de l'écologie. »

  28. · N° 446 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un comité lié à la "protection des cultures" mettant sur un pied d'égalité l'expertise de l'Anses et le lobbying des représentants du marché des… »

  29. · N° 437 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un comité lié à la ""protection des cultures"" mettant sur un pied d'égalité l'expertise de l'Anses et le lobbying des représentants du marché des… »

  30. · N° 427 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un comité lié à la ""protection des cultures"" mettant sur un pied d'égalité l'expertise de l'Anses et le lobbying des représentants du marché des… »

  31. · N° 407 · Article 2

    « Rédactionnel. »

  32. · N° 403 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression des alinéas 27 à 39 qui instituent un comité des solutions d’appui à la protection des cultures aux contours flous et placé sous la seule tutelle du ministre… »

  33. · N° 648 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite ajouter une condition relative à l'existence d'un plan d'action pour accompagner le déploiement des méthodes alternatives définies aux 1° et 2° de l’article L. 254-6-4 du code… »

  34. · N° 646 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP supprime la condition de l'existence d'un plan de recherche sur les alternatives à l'utilisation des pesticides, condition pouvant justifier la dérogation que nous combattons. »

  35. · N° 643 · Article 2

    « "Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite a minima corriger l'alinéa 16 qui dévoie la notion d'alternative, pour l'aligner sur l'article L254-6-4 du code rural et de la pêche maritime. »

  36. · N° 645 · Article 2

    « "Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 16 et 17 du présent article. »

  37. · N° 641 · Article 2

    « "Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite supprimer l'alinéa 16 qui dévoie la notion d'alternative. »

  38. · N° 552 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que les parlementaires, membres du conseil de surveillance, soient approuvé par le bureau de la chambre concernée. »

  39. · N° 509 · Article 2

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires. »

  40. · N° 507 · Article 2

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires. »

  41. · N° 506 · Article 2

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires. »

  42. · N° 505 · Article 2

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires. »

  43. · N° 502 · Article 2

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires. »

  44. · N° 500 · Article 2

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires. »

  45. · N° 499 · Article 2

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires. »

  46. · N° 497 · Article 2

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires. »

  47. · N° 496 · Article 2

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires. »

  48. · N° 495 · Article 2

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires. »

  49. · N° 489 · Article 2

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires. »

  50. · N° 487 · Article 2

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)