Ancien député
Les questions de Mathieu Lefèvre
En clair
Mathieu Lefèvre a posé 53 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 27 de ses 53 questions écrites.
- Questions écrites
- 53dont 27 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 27 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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32 questions · les dernières publiées d'abord
-
Accompagnement des personnes atteintes de Covid long
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
-
Occupation illégale de terrains privés et conditions d'évacuation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Extension des prérogatives des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Délais d'instruction des autorisations de port d'arme des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Conséquences pratiques du décret n°2022-210 du 18 février 2022
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Délais de versement de l'aide MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 56 jours
-
Dérogation pour les véhicules associatifs au sein des ZFE
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
-
Injections de toxine botulique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
-
Soutien aux projets solaires sur bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 84 jours
-
Rémunération des intermédiaires d'assurance pour les collectivités
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Garantie financière des agences de voyage
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 49 jours
-
Transmission des crédits du CPF aux enfants
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Système de répartition des dates d'examen du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil d'exonération de TVA
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Reconnaissance des sociétés mandataires dans l'aide à domicile
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Intégration du logement intermédiaire dans le quota de 25% de logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 210 jours
-
Compensation du non-recouvrement des titres de perception
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Interdiction des véhicules Crit'air 3
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Risques sanitaires liés à l'exposition au débit d'absorption spécifique (DAS)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
-
Système de répartition des dates d'examen du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Délais de traitement des dossiers par les MDPH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 14 jours
-
Crédits des ministères régaliens
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
-
Sécurité des bâtiments
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 56 jours
-
Financement de l'Institut de formation en psychomotricité (IFP)
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Révision de la carte de l'éducation prioritaire
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
-
Signalisation des véhicules par temps de pluie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
-
Contre la création d'un nouvel impôt local
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Financement du plan vélo
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Politique budgétaire
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
-
Utilisation du compte personnel de formation pour financer un permis moto
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
-
Chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique d'État
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Comptes de gestion des majeurs protégés
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)