Les amendements de Marine Le Pen

En clair

Marine Le Pen a déposé 18 amendements en première signataire ; elle a cosigné 4 544 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

18 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-635 · Après l'article 16 Rejeté

    « Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1re nécessité. »

  2. · N° I-634 · Après l'article 26

    « Cet amendement vise à réformer « l’octroi de mer » qui, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte, constitue une taxe particulière frappant les importations de biens et, dans certaines conditions, les biens… »

  3. · N° I-633 · Article 3 Adopté

    « Le présent amendement vise à supprimer l’article 3, qui ramène à 3 000 euros le plafond de l’abattement de 10 % applicable aux pensions de retraite. »

  4. · N° I-CF989 · Après l'article 26 Rejeté

    « Cet amendement vise à réformer « l’octroi de mer » qui, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte, constitue une taxe particulière frappant les importations de biens et, dans certaines conditions, les biens… »

  5. · N° I-CF996 · Article 3 Adopté

    « Le présent amendement vise à supprimer l’article 3, qui ramène à 3 000 euros le plafond de l’abattement de 10 % applicable aux pensions de retraite. »

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

  1. · N° 30 · Article unique Rejeté

    « Dans la suite des annonces du Président de la République en 2018, le gouvernement a déposé un projet de loi constitutionnel pour réformer le statut de la Corse qui est a été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale en juin 2026. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-810 · Après l'article 27 Rejeté

    « Cet amendement vise à réformer « l’octroi de mer » qui, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte, constitue une taxe particulière frappant les importations de biens et, dans certaines conditions, les biens… »

  2. · N° I-792 · Après l'article 25 Rejeté

    « Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. »

  3. · N° I-CF389 · Après l'article 25 Rejeté

    « Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 10 · Article 27 Irrecevable

  2. · N° 9 · Article 23 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-1222 · Article 42

    « Après la fin de l’exploitation de l’usine Metaleurop qui exploitait une fonderie située sur les communes de Noyelles-Godault et de Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais) dans le Bassin minier, la contamination au plomb et au cadmium affecte… »

  2. · N° II-1223 · Article 42

    « Après la fin de l’exploitation de l’usine Metaleurop qui exploitait une fonderie située sur les communes de Noyelles-Godault et de Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais) dans le Bassin minier, la contamination au plomb et au cadmium affecte… »

  3. · N° II-CF2176 · Article 42 Tombé

    « Après la fin de l’exploitation de l’usine Metaleurop qui exploitait une fonderie située sur les communes de Noyelles-Godault et de Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais) dans le Bassin minier, la contamination au plomb et au cadmium affecte… »

  4. · N° II-CF233 · Article 42 Retiré

  5. · N° II-CF232 · Article 42 Adopté

    « Après la fin de l’exploitation de l’usine Metaleurop qui exploitait une fonderie située sur les communes de Noyelles-Godault et de Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais) dans le Bassin minier, la contamination au plomb et au cadmium affecte… »

  6. · N° I-969 · Après l'article 16 Rejeté

    « Cet amendement vise à réformer « l’octroi de mer » qui, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte, constitue une taxe particulière frappant les importations de biens et, dans certaines conditions, les biens… »

  7. · N° I-CF840 · Après l'article 16 Rejeté

    « Cet amendement vise à réformer « l’octroi de mer » qui, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte, constitue une taxe particulière frappant les importations de biens et, dans certaines conditions, les biens… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)