Les amendements de Marine Le Pen

En clair

Marine Le Pen a déposé 18 amendements en première signataire ; elle a cosigné 4 544 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-634 · Après l'article 26

    « Cet amendement vise à réformer « l’octroi de mer » qui, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte, constitue une taxe particulière frappant les importations de biens et, dans certaines conditions, les biens… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-1222 · Article 42

    « Après la fin de l’exploitation de l’usine Metaleurop qui exploitait une fonderie située sur les communes de Noyelles-Godault et de Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais) dans le Bassin minier, la contamination au plomb et au cadmium affecte… »

  2. · N° II-1223 · Article 42

    « Après la fin de l’exploitation de l’usine Metaleurop qui exploitait une fonderie située sur les communes de Noyelles-Godault et de Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais) dans le Bassin minier, la contamination au plomb et au cadmium affecte… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)