Les amendements de Marine Le Pen

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

1. 28 oct. 2024 · N° II-CF2176 · Article 42 — Tombé

   « Après la fin de l’exploitation de l’usine Metaleurop qui exploitait une fonderie située sur les communes de Noyelles-Godault et de Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais) dans le Bassin minier, la contamination au plomb et au cadmium affecte… »