Les votes de Marie Lebec

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 26 amendements après l'article premier : 26 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier
   19. → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   20. → rejeté L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier
   21. → rejeté L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier
   22. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   23. → rejeté L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier
   24. → rejeté L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier
   25. → rejeté L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier
   26. → rejeté L'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
3. 11 amendements à l'article premier : 11 contre · 4 adoptés, 7 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   10. → adopté L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. → adopté L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier