Les questions de Marie-France Lorho
En clair
105 questions correspondent à ces filtres : 105 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 61 questions écrites sur 105 (58 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 105dont 61 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 61 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 43sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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61 questions · les dernières publiées d'abord
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Dysfonctionnements relatifs à la facture électronique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Réforme de la PAC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Absence de coordination des services de transports entre régions voisines
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Discriminations subies par les élèves issus des établissements hors contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Mesures en faveur de l'interdiction des espaces sans enfants
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Effets néfastes des éoliennes en mer.
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Réforme de la facturation numérique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Épuisement des stocks de missiles français
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 105 jours
-
Réserve douanière
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Vétusté du parc immobilier à disposition des personnels de l'armée
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
-
Dysfonctionnements de la plateforme Parcoursup
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
-
Vol de données à la Direction générale des finances publiques
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
État de l'aide humanitaire française apportée en Birmanie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Avenir de la lecture en France
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
-
Gleeden hors-la-loi
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
-
Gestion de la sécurité dans les musées
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 196 jours
-
Revalorisation et sécurisation des MJPMI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
-
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et formation au permis
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
-
Élargissement du CPF pour le permis des enfants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 364 jours
-
Fiscalité automobile et durcissement du malus
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Des moyens pour les pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Installation de vitraux contemporains dans la cathédrale Notre-Dame de Paris
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Chiffres de l'implication des ressortissants afghans dans la délinquance
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 364 jours
-
État des fontaines parisiennes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
-
Dysfonctionnements du dispositif des DPE
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 357 jours
-
Bilan financier des émeutes du 31 mai et du 1er juin 2025
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 448 jours
-
Augmentation du volume des normes dans le droit français
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Modalités de suspension du dispositif MaPrimeRenov'
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Sanctions européennes prononcées à l'encontre des engrais russes et biélorusses.
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Dégradation de l'état de l'enseignement primaire en France
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
État du fonds de l'EBAF à Gaza
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 154 jours
-
Gaspillage alimentaire constaté dans les établissements pénitentiaires français
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
-
Dysfonctionnement du chèque énergie
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Protection des professions artistiques face à l'intelligence artificielle
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 511 jours
-
Gestion des fonds de la Commission européenne accordés aux ONG
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Réforme de la franchise en base de TVA
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Attaques coordonnées et simultanées à l'encontre de prisons
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Taux de réponse alarmant des ministères aux questions écrites des députés
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 7 jours
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État de la reconnaissance des maladies professionnelles pour les pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Instauration de quotas détaxés sur les céréales ukrainiennes
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Inquiétante surmortalité infantile en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 364 jours
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Renouvellement de l'agrément assistant maternel en cas de violences sur mineurs
- Publiée
- Réponse
- · 553 jours
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Perte des terres agricoles en Vaucluse
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Lacunes de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 161 jours
-
Récentes évolutions réglementaires concernant la chasse au poste aux grives
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Hausse alarmante des actes de violence et d'intimidation contre les chasseurs
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Dangers encourus par la filière betteravière en France
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Inscription d'une définition de la consultation juridique dans la loi
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
-
Évolution de la mise en application des DPE
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 595 jours
-
Viticulture française face au changement de politique américaine
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)