Les votes de Marie-Christine Dalloz

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24
2. ✕ Contre → adopté L'article 24
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 22
2. Diverses
   12 amendements à l'article 22 : 10 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22
3. Diverses
   7 amendements après l'article 21 : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
4. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. Diverses
   25 amendements après l'article 21 : 24 contre, 1 pour · 4 adoptés, 21 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21
   17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »