Les amendements de Marie-Christine Dalloz
En clair
Marie-Christine Dalloz a déposé 300 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 231 amendements d'autres députés.
300 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le Sénat a totalement supprimé les avantages des anciens Premiers ministres lors de la première lecture du PLF 2026. »
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« Le rapporteur spécial de la mission Direction de l'action du Gouvernement constate que les crédits de paiement du programme 308 Protection des droits et libertés augmentent de 3 millions d'euros dans le PLF 2026 tel qu'initialement… »
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« Le présent amendement a pour objet d’exonérer réellement d’impôts, de droits et de prélèvements de toute nature les indemnités versées aux éleveurs dans le cadre des crises sanitaires animales, sans condition liée au renouvellement du… »
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« La première fraction de la dotation de solidarité rurale (DSR) est destiné aux communes de moins de 10 000 habitants, bureaux centralisateurs ou chefs-lieux de canton, ainsi qu'aux communes regroupant au moins 15% de la population du… »
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« L’article 69 du projet de loi de finances pour 2026 propose de modifier l’article 225 de la loi de finances pour 2021, revenant ainsi sur la révision de certains contrats d’achat d’électricité photovoltaïque conclus entre 2006 et 2010. »
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« Aujourd’hui, de nombreux malades atteints par la maladie de Lyme sont en errance thérapeutique et la prise en charge et le traitement de cette maladie divisent la communauté scientifique. »
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« Chaque année en France, 2.550 enfants sont diagnostiqués atteints d’un cancer, c’est 100 de plus qu’il y a 20 ans. »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de recentrer le dispositif du "Pass Sport" autour des jeunes de 14 à 30 ans soit une baisse des dotations de plus de 35 millions d'euros. »
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« Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, le Sénat a adopté un amendement visant à rapprocher les tarifs normaux d’accise applicables à l’électricité et au gaz naturel. »
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« Le Sénat a adopté un crédit d’impôt au titre des dépenses de mécanisation collective engagées par les entreprises agricoles adhérentes à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA). »
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« En première lecture, l'Assemblée nationale voté l’élargissement de l’assiette de l’IFI à plusieurs catégories de biens : certains actifs financiers (sommes, rentes ou valeurs d’assurance-vie placées en fonds en euros, liquidités et… »
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« L’article 28 porte de 250 à 500 euros l’amende applicable aux assujettis en cas de manquement à leurs obligations de transmission des données de paiement. »
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« Le non-respect par l'assujetti de l'obligation d'émission d'une facture sous une forme électronique donne lieu à l'application d'une amende de 15 € par facture, sans que le total des amendes appliquées au titre d'une même année civile… »
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« Le rapporteur spécial de la mission Direction de l'action du Gouvernement constate que les crédits de paiement du programme 308 Protection des droits et libertés augmentent de 3 millions d'euros dans le PLF 2026 tel qu'initialement… »
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« Le Sénat a totalement supprimé les avantages des anciens Premiers ministres lors de la première lecture du PLF 2026. »
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« Le présent sous-amendement vise reporter d’un an la date d’entrée en vigueur de la redevance prévu à l’article 4 de la loi n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et… »
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« 17 anciens Premiers ministres bénéficient ou peuvent bénéficier d’une prise en charge de certaines de leurs dépenses et d’emplois affectés, dans le cadre d’un régime récemment modifié par le décret n° 2025-965 du 16 septembre 2025. »
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« Cet amendement vise à exempter les Départements du dispositif de lissage conjoncturel (Dilico) des recettes fiscales des collectivités, compte tenu de leur situation budgétaire très dégradée et du caractère non-pilotable de la plupart de… »
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« Les effets du réchauffement climatique se font ressentir plus rapidement et plus intensément en montagne que sur le reste du territoire national. »
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« Le classement en zone de montagne des communes repose sur des caractéristiques objectives et permanentes d’altitude, de pente et de climat qui ont un impact direct sur l’ensemble des activités humaines de ces territoires. »
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« Le classement en zone de montagne des communes repose sur des caractéristiques objectives et permanentes d’altitude, de pente et de climat qui ont un impact direct sur l’ensemble des activités humaines de ces territoires. »
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« Le classement en zone de montagne des communes repose sur des caractéristiques objectives et permanentes d’altitude, de pente et de climat qui ont un impact direct sur l’ensemble des activités humaines de ces territoires. »
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« Le classement en zone de montagne des communes repose sur des caractéristiques objectives et permanentes d’altitude, de pente et de climat qui ont un impact direct sur l’ensemble des activités humaines de ces territoires. »
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« La première fraction de la dotation de solidarité rurale (DSR) est destiné aux communes de moins de 10 000 habitants, bureaux centralisateurs ou chefs-lieux de canton, ainsi qu’aux communes regroupant au moins 15 % de la population du… »
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« La situation budgétaire des collectivités de montagne est d’autant plus préoccupante qu’elles font face à d’importants besoins d’investissement pour préparer l’indispensable adaptation au changement climatique. »
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« La loi reconnait aux territoires de montagne des handicaps naturels et des spécificités et fixe comme « objectif d’intérêt national » le « développement équitable et durable » de la montagne, « porté et maitrisé par les populations de… »
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« Chaque année en France, 2.550 enfants sont diagnostiqués atteints d’un cancer, c’est 100 de plus qu’il y a 20 ans. »
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« L’article 80 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit la suppression de l’aide forfaitaire de 500 € octroyée à des apprentis de plus de 18 ans pour leur inscription au permis de conduire, alors même que ce dispositif représente 38… »
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« L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, vise à augmenter l’enveloppe dédiée au Pacte en faveur de la Haie, en le portant à 17 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et à 30 millions d’euros en… »
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« L'objet de cet amendement vise à maintenir le budget de l’enveloppe « Pastoralisme et lutte contre la prédation » à 14,433 millions d’euros, comme prévu par la loi de Finances 2025. »
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« L’objet de cet amendement vise à maintenir le budget dédiévà l’enveloppe Aide au Redressement des Exploitations en Difficulté (AREA) à 7 millions d’euros, comme prévu dans la loi de Finances 2025, mais également à encourager le… »
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« Le présent amendement actualise les plafonds des droits perçus au profit de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) dont les montants actuels ont été fixés par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances… »
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« 17 anciens Premiers ministres bénéficient ou peuvent bénéficier d’une prise en charge de certaines de leurs dépenses et d’emplois affectés, dans le cadre d’un régime récemment modifié par le décret n° 2025-965 du 16 septembre 2025. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« L'article 6 quater introduit par amendement au Sénat propose une refonte des contrats responsables autour de "garanties" socles desquelles l'optique pourrait être exclue. »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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« L'article 8 du PLFG pour 2025 augmente de 323 ETPT le plafond d'emplois des opérateurs. »