amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 365

Marie-Christine Dalloz DR · Article 49

En clair

Marie-Christine Dalloz a déposé cet amendement le 7 janv. 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport+35 000 000 €+35 000 000 €
Jeunesse et vie associative−35 000 000 €−35 000 000 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de recentrer le dispositif du "Pass Sport" autour des jeunes de 14 à 30 ans soit une baisse des dotations de plus de 35 millions d'euros.

Le Pass'Sport, aide financière à l'inscription sportive, offrait à près de 1 650 000 jeunes français âgés de 6 à 18 ans un accès facilité à la pratique.

Cette baisse drastique prend au dépourvu les clubs sportifs qui s'inquiètent des conséquences d'une telle mesure, alors que le coût des licences et équipements peut constituer parfois un obstacle pour certaines familles qui se retrouvent également pénalisées.

Afin de permettre aux plus jeunes de bénéficier du Pass’Sport, le présent amendement propose d’abonder de 35 800 000 euros l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport », en diminuant à due concurrence – dans le seul but d’assurer la recevabilité financière du présent amendement – les crédits de l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».

Auteurs 8

Marie-Christine Dalloz DR

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000365
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247