Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Amendement n° 25

Marie-Christine Dalloz DR · Article 8

En clair

Marie-Christine Dalloz a déposé cet amendement le 12 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ». Il a été rejeté en séance publique le 18 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
26 sur 133amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – A la fin de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 402 812 »

le nombre :

« 402 650 ».

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre :

« 19 781 »

le nombre :

« 19 680 ».

III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer au nombre :

« 5 245 »

le nombre :

« 5 147 ».

IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au nombre :

« 870 »

le nombre :

« 806 ».

V. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer au nombre :

« 870 »

le nombre :

« 806 ».

VI. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer au nombre :

« 402 812 »

le nombre :

« 402 650 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'article 8 du PLFG pour 2025 augmente de 323 ETPT le plafond d'emplois des opérateurs.

En raison de l'état dégradé de nos finances publiques et de l'impérieuse nécessité pour l'État de rationaliser ses dépenses de fonctionnement, cet amendement propose de réduire de moitié cette augmentation.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Autrice

Marie-Christine Dalloz DR

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 120 pour · 199 contre · 7 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2068

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2068P0D1N000025
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2068