Les votes de Marc Pena

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 23 quater
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 23 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 23 bis
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 22
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22
7. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22
8. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
4. Diverses
   4 amendements à l'article 6 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 5 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis
7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 bis

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 bis C
2. Diverses
   4 amendements à l'article 4 bis C : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
6. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
7. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3
9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24