Les votes de Marc Pena

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 24
4. Diverses
   3 amendements à l'article 24 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 8 bis
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 23
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 23 quinquies
2. ✓ Pour
   15 amendements à l'article 23 quinquies : 15 pour · 3 adoptés, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Voir les 2 autres votes

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).