Les votes de Marc Fesneau

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. → adopté L'article 2 quinquies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8
2. → adopté L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2025

1. 16 amendements après l'article 13 : 16 contre · 7 adoptés, 9 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13
   4. → adopté L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13
   5. → adopté L'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13
   6. → adopté L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13
   7. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13
   8. → rejeté L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13
   9. → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13
   10. → rejeté L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13
   11. → rejeté L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13
   12. → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13
   13. → rejeté L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13
   14. → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13
   15. → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13
   16. → adopté L'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13
2. → adopté L'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
3. → adopté L'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12
4. 6 amendements après l'article 10 : 6 contre · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10
   6. → adopté L'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'article 11
2. → adopté L'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11
4. → adopté L'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4
5. 3 amendements après l'article 3 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. 5 amendements après l'article 3 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1266 de Mme Sas après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3
   4. → adopté L'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. 3 amendements après l'article 3 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3