Les amendements de Marc Fesneau

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 15 mai 2026 · N° 2274 · Après l'article 7 ✓ Adopté

   « Le présent amendement consacre au niveau de la loi la possibilité d’adapter les prescriptions techniques applicables aux plans d’eau de moins d’un hectare en zone humide, afin d’assouplir et de mettre fin à des situations de blocage qui… »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 22 oct. 2025 · N° I-3077 · Après l'article 9 ✓ Adopté

   « Depuis cinq siècles, le Château de Chambord incarne la grandeur du patrimoine français. »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 20 mars 2025 · N° CS1279 · Article 20 bis A ✓ Adopté

   « L’installation de panneaux photovoltaïques requiert l’avis conforme des Bâtiments de France lorsque le logement est situé dans le périmètre d’un site remarquable protégé ou en abords d’un monument historique. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 28 oct. 2024 · N° 2361 · Article 4 ✓ Adopté

   « L’article 6 du présent PLFSS pour 2025 réforme les allègements généraux de charges patronales, en prévoyant notamment une hausse de 2 points du taux de la cotisation vieillesse de base pour les rémunérations au niveau du SMIC. »