Député · Dem
Suivre en RSS : Marc Fesneau, députéLes amendements de Marc Fesneau
En clair
Marc Fesneau a déposé 89 amendements en premier signataire ; il a cosigné 924 amendements d'autres députés.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Ce projet de loi de simplification constitue une brique bienvenue dans le vaste chantier de la simplification de la vie économique. »
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« Amendement de cohérence. »
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
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« L'article 5 de la présente proposition de loi, introduit en commission des lois, entend permettre l'organisation de la solidarité territoriale en cas de pénurie d’eau dans une commune. »
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« Si par cette PPL nous consentons à assouplir l'obligation de transférer les compétences eau et assainissement des communes vers les intercommunalités, il n'est pas souhaitable d'opérer des retours en arrière. »