Les amendements de Marc Fesneau

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 10 oct. 2026 · N° I-3822 · Après l'article 26 — Tombé

   « La prévention des inondations constitue un enjeu majeur de sécurité pour nos concitoyens, alors que la multiplication des événements climatiques extrêmes accroît les besoins d’entretien, de rénovation et de renforcement des ouvrages de… »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 20 mars 2025 · N° CS1269 · Article 27 — Tombé

   « Il est proposé de rétablir la formulation initiale de l'article 7. »