Les amendements de Marc Fesneau

8 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 15 mai 2026 · N° 2277 · Après l'article 11 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

1. 22 oct. 2025 · N° I-3241 · Article 36 ⊘ Irrecevable

2. 22 oct. 2025 · N° I-3240 · Article 36 ⊘ Irrecevable

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. 25 nov. 2024 · N° 738 · Article 2 ⊘ Irrecevable

2. 25 nov. 2024 · N° 689 · Article 1er ⊘ Irrecevable

3. 25 nov. 2024 · N° 579 · Titre ⊘ Irrecevable

4. 25 nov. 2024 · N° 578 · Titre ⊘ Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 25 oct. 2024 · N° 2285 · Article 4 ⊘ Irrecevable