Les votes de Marc Ferracci

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 14 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'article 13
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13
5. ✓ Pour → adopté L'article 12
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre
   4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique
4. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. ✓ Pour
   8 amendements à l'article unique : 8 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Pour → adopté L'article 12
2. Diverses
   3 amendements à l'article 12 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12
4. Diverses
   9 amendements à l'article 12 : 6 contre, 3 pour · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'article premier
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique