Les amendements de Manon Meunier

En clair

Manon Meunier a déposé 446 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 999 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

116 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 2512 · Après l'article 9

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent demander au gouvernement quelles sont les pistes envisagées, en termes de moyens humains et financiers, pour revenir à de véritables actions de prévention en ce qui concerne… »

  2. · N° 1431 · Après l'article 8

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'ensemble des techniques permettant de ne plus recourir aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes… »

  3. · N° 2508 · Article 3

    « Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui prévoit de simplifier le régime des installations pour la protection de l'environnement, en relevant les seuils faisant basculer les installations… »

  4. · N° 1689 · Article 3

    « Amendement d'honnêteté gouvernementale, proposant aux auteurs et partisans de ce texte d'assumer leur projet mortifère. »

  5. · N° 2503 · Article 3

    « Le ré-haussement des seuils de taille à partir desquels les élevages, sont soumis à une évaluation environnementale et relèvent des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation ne concerne… »

  6. · N° 2502 · Article 3

    « Le ré-haussement des seuils de taille à partir desquels les élevages sont soumis à une évaluation environnementale et relèvent des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation ne concerne… »

  7. · N° 1664 · Article 3

    « "Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les alinéas 14 à 19 qui prévoient de relever les seuils faisant basculer les installations d'élevage de l’enregistrement à l’autorisation ICPE. »

  8. · N° 2497 · Après l'article 1er

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’État examine sa capacité à assurer la gratuité du conseil stratégique réalisé dans le cadre d’une mission de service public incombant aux chambres d’agriculture sous la… »

  9. · N° 2496 · Article 1er

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 1 de cette proposition de loi. »

  10. · N° 2440 · Article 3

    « Les alinéas 3 à 9 réduisent la consultation publique et doivent donc être supprimés. »

  11. · N° 2437 · Article 3

    « Les alinéas 3 à 11 réduisent la consultation publique et doivent donc être supprimés. »

  12. · N° 2436 · Article 3

    « L'article 48 de la loi du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a permis un assouplissement de la règlementation des ICPE pour les installations relevant de… »

  13. · N° 2434 · Article 3

    « L'article 31 de la loi du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a limité les sanctions en cas de manquement aux obligations déclaratives des installations d'élevage… »

  14. · N° 1562 · Article 3

    « Les député.es du groupe LFI-NFP considèrent que les mesures prévues à l'article 3 ne sont ni souhaitables ni nécessaires. »

  15. · N° 1560 · Article 3

    « Les député.es du groupe LFI-NFP considèrent que les mesures prévues à l'article 3 ne sont ni souhaitables ni nécessaires. »

  16. · N° 1558 · Article 3

    « Les député.es du groupe LFI-NFP considèrent que les mesures prévues à l'article 3 ne sont ni souhaitables ni nécessaires. »

  17. · N° 1404 · Après l'article 3

    « Par le biais de cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite arrêter l’installation d’élevages industriels dans les territoires déjà affectés par la prolifération d'algues vertes. »

  18. · N° 1402 · Après l'article 3

    « Par le biais de cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite conditionner l'installation d'élevage soumis aux normes ICPE à la présence en eau en quantité suffisante sur le territoire. »

  19. · N° 1396 · Après l'article 3

    « L'article 31 de la loi du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a limité les sanctions en cas de manquement aux obligations déclaratives des installations d'élevage… »

  20. · N° 1392 · Après l'article 3

    « "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les dispositions adoptées à l'article 44 de la loi d'orientation agricole, qui modifie le contentieux relatif contre les projets d'installations d'élevage, il s'inspire de… »

  21. · N° 1421 · Avant l'article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner la contre productivité de l’article 3 de la présente proposition de loi. »

  22. · N° 2416 · Avant l'article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner la contre productivité de l’article 3 de la présente proposition de loi. »

  23. · N° 1419 · Avant l'article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner la contre productivité de l’article 3 de la présente proposition de loi. »

  24. · N° 1418 · Avant l'article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner la contre productivité de l’article 3 de la présente proposition de loi. »

  25. · N° 1416 · Avant l'article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner la contre productivité de l’article 3 de la présente proposition de loi. »

  26. · N° 1415 · Avant l'article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner la contre productivité de l’article 3 de la présente proposition de loi. »

  27. · N° 1411 · Avant l'article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner la contre productivité de l’article 3 de la présente proposition de loi. »

  28. · N° 1410 · Avant l'article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner la contre productivité de l’article 3 de la présente proposition de loi. »

  29. · N° 2567 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression des alinéas 13 à 21 de l'article 2 de ce texte qui prévoient la réintroduction dans nos champs de pesticides néonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles » qui… »

  30. · N° 2566 · Article 1er

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose la suppression des alinéas 5 à 7 de l'article 1 de ce texte qui prévoient de revenir sur la séparation des activités de vente et de conseil à l’utilisation des produits… »

  31. · N° 2565 · Article 1er

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose la suppression des alinéas 3 à 7 de l'article 1. »

  32. · N° 2569 · Article 3

    « Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'alinéa 20, issu de l'adoption d'un amendement en commission des affaires économiques. »

  33. · N° 2507 · Après l'article 2

    « Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent que la Nation se fixe pour objectif l'interdiction, sur l'ensemble du territoire et à l'horizon du 31 décembre 2026, des pesticides les plus dangereux pour la santé humaine et pour… »

  34. · N° 2501 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP demande l'abrogation de la loi du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés. »

  35. · N° 2499 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression des alinéas 6 à 39, qui représentent une régression environnementale particulièrement grave à plusieurs niveaux. »

  36. · N° 2574 · Titre

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que cette proposition de loi n'est rien d'autre qu'un énième texte de "mercosurisation", soit de capitulation face au libre-échange généralisé, générateur d'une… »

  37. · N° 2498 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression de l'article 2, qui représente une régression environnementale particulièrement grave à plusieurs niveaux. »

  38. · N° 2573 · Titre

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que cette proposition de loi n'est rien d'autre qu'un énième texte de capitulation face au libre-échange généralisé, générateur d'une concurrence insoutenable pour les… »

  39. · N° 2568 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite insister sur le rôle essentiel de l'Agence Bio, aujourd'hui attaquée par le Gouvernement, pour favoriser l'identification et la diffusion des bonnes pratiques en agriculture. »

  40. · N° 2505 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d’interdire tous les OGMs, y compris les « OGMs cachés » et les nouvelles techniques génomiques (NTG). »

  41. · N° 2506 · Après l'article 9

    « Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP entend demander au Gouvernement, de même qu'à l'ensemble des parlementaires de droite et d'extrême-droite qui ont participé à cette mascarade, d'évaluer l'opportunité d'instaurer de nouvelles… »

  42. · N° 2504 · Après l'article 9

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite éviter que l'État dissimule à nouveau un scandale sanitaire. »

  43. · N° 1390 · Après l'article 9

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite montrer que les élevages ICPE ne représentent qu'un faible nombre des élevages français. »

  44. · N° 1443 · Après l'article 8

    « "Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le développement de l'agriculture biologique contribue à la sortie des pesticides. »

  45. · N° 1435 · Après l'article 8

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'ensemble des techniques permettant de ne plus recourir aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes… »

  46. · N° 1426 · Après l'article 8

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'ensemble des techniques permettant de ne plus recourir aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes… »

  47. · N° 2509 · Article 4

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer cet article. »

  48. · N° 792 · Article 7

    « "Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'alinéa qui vise à déployer les méthodes de lutte autocide en France. »

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

  1. · N° 13 · Article 3

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l'autonomie des porteurs de projets et à favoriser la diversité des expérimentations locales de sécurité sociale de l'alimentation. »

Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

  1. · N° 14 · Après l'article 3

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP, présenté sous la forme d'une demande de rapport, vise à l'activation des mesures de sauvegarde actuellement mobilisables pour contribuer à la préservation des filières agricoles françaises, disponibles… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)