Les votes de Louise Morel

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 10 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10
2. Diverses
   7 amendements après l'article 9 : 6 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
3. Diverses
   3 amendements à l'article 9 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
4. Diverses
   7 amendements après l'article 8 : 6 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   25 amendements après l'article 8 : 24 contre, 1 pour · 2 adoptés, 23 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 Mise au point : voulait voter « pour »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   24. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7
2. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6