Les votes de Louise Morel

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis
2. 4 amendements après l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier
3. 7 amendements à l'article premier : 7 contre · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier
   5. → adopté L'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier
   7. → adopté L'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
4. → adopté Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
5. → adopté Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
6. 8 amendements à l'article premier : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre
2. → rejeté L'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30
3. → rejeté L'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30
4. → adopté L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté L'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter
6. → rejeté L'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
7. → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A
8. → adopté L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21
2. → adopté L'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B
3. → adopté L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A
4. → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A
5. → rejeté L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC
6. → rejeté L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA
7. → adopté L'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis
8. 3 amendements après l'article 19 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19
   2. → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
   3. → rejeté L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19
9. 3 amendements à l'article 19 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19
   2. → rejeté L'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19
   3. → rejeté L'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19
10. → adopté L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter
11. → adopté L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B
12. → rejeté L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18