Députée · Dem
Suivre en RSS : Louise Morel, députéeLes questions de Louise Morel
En clair
Louise Morel a posé 70 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 5 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 49 de ses 70 questions écrites.
- Questions écrites
- 70dont 49 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 49 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 21sans réponse publiée
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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77 questions · les dernières publiées d'abord
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Renforcement des contrôles de la DGCCRF sur les meubles importés
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Généralisation de la télétransmission des arrêts de travail
- Publiée
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Français détenus en Iran
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Publication de l'arrêté interministériel modifiant l'affichage du nutri-score
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Inéligibilité rétroactive des aides France AgriMer à la promotion des vins
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Attribution de la médaille de la sécurité intérieure - Attentats de Strasbourg
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Extension du dispositif 2D-DOC à l'avis de taxe foncière
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Contrôle des carnets de maintenance lors des vérifications générales périodiques
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Reconnaissance des professions relevant de la santé intégrative
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
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Création d'un statut de monoparent
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Coût de la non-observance thérapeutique en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Carence d'ambulances en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
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Éligibilité de l'APA à l'avance de crédit d'impôt
- Publiée
-
Éligibilité des apprentis aux aides pour le permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
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Indemnisation des incorporés de force en Alsace
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Identification unique des meublés classés de tourisme
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 63 jours
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Réglementation concernant la vente en ligne de prothèses capillaires médicales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réévaluation du plafond de réduction d'impôt pour l'hébergement en Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
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Gestion du stationnement des gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Impact des arrêts maladie sur la durée d'apprentissage et sur les entreprises
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
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Cumul des fonctions d'agent public avec une activité accessoire
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solaires
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 126 jours
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Relèvement du plafond d'exonération de l'indemnité carburant
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 546 jours
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Revalorisation de l'aide au poste pour les associations intermédiaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
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Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 259 jours
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Aides sur les reports de fauche en montagne
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)