Députée · Dem
Suivre en RSS : Louise Morel, députéeLes questions de Louise Morel
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70 questions correspondent à ces filtres : 70 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 49 questions écrites sur 70 (70 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 70dont 49 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 49 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 21sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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70 questions · les dernières publiées d'abord
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Extincteur embarqué et prévention des feux de végétation
- Publiée
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Dispositifs de fidélisation des fonctionnaires de police dans le Bas-Rhin
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Toitures végétalisées et adaptation au changement climatique
- Publiée
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Accidents du travail d'apprentis en établissement de formation
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Adaptation des tenues des forces armées & de sécurité civile aux fortes chaleurs
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
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Situation des bénéficiaires de l'AAH-2 lors du passage à la retraite
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Harmonisation des formations et des qualifications en ramonage et fumisterie
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Congé de proche aidant dans la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Absence de la certification « guide-conférencier » sur la plateforme VAE France
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Nomadisme médical : prescription d'arrêts de travail
- Publiée
-
Cumul d'activités des agents publics : pour un examen individualisé
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Inégalité de traitement des résidents d'EHPAD - Déploiement de la fibre optique
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Télévision payante à l'hôpital
- Publiée
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Reconnaissance du niveau de qualification des travailleurs sociaux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Égalité de traitement des travailleurs sociaux au regard du Ségur de la santé
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Définition du milieu montagnard et encadrement des activités de montage
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 140 jours
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Disponibilité dans la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Reconnaissance de l'incorporation de force comme acte de barbarie
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 133 jours
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Reconnaissance des TUC dans le calcul de la retraite anticipée - PLFSS 2026
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Nouvelles règles applicables aux micro-crèches à partir du 1er septembre 2026
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Écarts de financement entre micro-crèches (PSU / PAJE)
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Régime local d'assurance maladie applicable en Alsace-Moselle
- Publiée
-
Régime juridique du cumul d'activités des agents publics
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Transition de la filière avicole viande vers l'abandon du broyage des poussins
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Attribution des crédits d'accompagnement de la gouvernance de la petite enfance
- Publiée
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Difficultés de la filière française de la facture instrumentale
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Reconnaissance de l'intérêt public majeur des projets d'énergies renouvelables
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Cumul entre pension de retraite et statut d'auto-entrepreneur
- Publiée
-
Difficultés administratives des professionnels du secteur funéraire
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Portabilité des contrats d'assurance-vie après 70 ans
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Amélioration du cadre administratif du temps partiel thérapeutique dans la FP
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Difficultés de la filière de collecte et de recyclage des vêtements usagés
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Reconnaissance officielle de l'encéphalomyélite myalgique comme affection grave
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 371 jours
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Mettre à jour la réglementation liée à l'apprentissage en conduite supervisée
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Harmonisation des droits pour l'accompagnement aux échographies de grossesse
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Incertitudes budgétaires des structures d'insertion par l'activité économique
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Adapter le cadre fiscal aux réalités économiques des chambres d'hôtes
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 7 jours
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Évolution des critères de révision du Fonds national de garantie des ressources
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires titulaires
- Publiée
-
Encadrement des nouvelles pratiques esthétiques
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Régime fiscal des logements de fonction pour nécessité absolue de service
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Coût des changements réglementaires successifs pour les entreprises françaises
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Obstacles administratifs freinant l'installation de panneaux photovoltaïques
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Simplification des démarches d'assurance et de prêt pour les retraités
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Renforcer la lutte contre la circulation des véhicules non assurés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Encadrement des achats transfrontaliers de tabac et soutien aux buralistes
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Renforcement des contrôles de la DGCCRF sur les meubles importés
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Généralisation de la télétransmission des arrêts de travail
- Publiée
-
Publication de l'arrêté interministériel modifiant l'affichage du nutri-score
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)