Les votes de Loïc Kervran

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   33 amendements après l'article 12 : 31 contre, 2 pour · 7 adoptés, 26 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12
   15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12
   18. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12
   23. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12
   30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12
   31. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12
   32. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12
   33. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   10 amendements après l'article 12 : 10 contre · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 12 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12