Les votes de Lisette Pollet

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé
2. 11 amendements après l'article 41 : 11 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41
   2. → adopté L'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41
   3. → adopté L'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41
   4. → adopté L'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41
   5. → adopté L'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41
   6. → adopté L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41
   7. → adopté L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41
   8. → adopté L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41
   9. → adopté L'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41
   10. → adopté L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41
   11. → adopté L'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41
3. → adopté L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28
4. → adopté L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26
5. → adopté L'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15
6. → adopté L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15
7. → rejeté L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14
8. → rejeté L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A
2. 4 amendements à l'article 21 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21
   4. → adopté L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. → adopté L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. → adopté L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. → adopté L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
7. → adopté L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B
3. → adopté L'article 1er A

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 4 amendements à l'article 10 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10
2. → rejeté L'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11
4. → adopté L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 3 amendements après l'article 5 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté L'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. → adopté L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).