Les votes de Lisette Pollet

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 219 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   3. → adopté Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
3. → adopté L'article 8
4. 5 amendements à l'article 7 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7
5. → rejeté L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis
6. → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis
7. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis
8. → adopté L'article 4

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier
4. 6 amendements à l'article premier : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

1. 4 amendements à l'article unique : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique
3. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique
4. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. 6 amendements à l'article unique : 6 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique
   2. → adopté L'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique
   3. → adopté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique
   4. → adopté L'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique
   5. → adopté L'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique
   6. → adopté L'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier
2. 12 amendements à l'article premier : 12 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier