Les votes de Lisa Belluco

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. Diverses
   8 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 5 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
2. Diverses
   4 amendements à l'article 3 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. Diverses
   4 amendements après l'article premier : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30
4. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 26 ter : 5 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
5. ✕ Contre → rejeté L'article 26 ter
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article 26 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
2. Diverses
   3 amendements après l'article 25 bis A : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB
11. ✓ Pour → adopté L'article 20 bis AA

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).