Les votes de Lionel Duparay

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. Diverses
   10 sous-amendements à l'amendement n° 171 (rect.) : 9 contre, 1 abstention · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   16 amendements à l'article unique : 15 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 13
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13
4. ✓ Pour → adopté L'article 12 undecies
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
7. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 12 sexies
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies
3. ✓ Pour → adopté L'article 11 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 11
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
11. ✓ Pour → adopté L'article 9
12. ✓ Pour → adopté L'article 8 quater
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater
14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater