Député · EPR
Suivre en RSS : Lionel Causse, députéLes questions de Lionel Causse
En clair
Lionel Causse a posé 77 questions écrites et 1 question orale sans débat depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 44 de ses 77 questions écrites.
- Questions écrites
- 77dont 44 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 168 jourssur 44 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 33sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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78 questions · les dernières publiées d'abord
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Politique de la DGAC à l'égard des transporteurs aériens chinois
- Publiée
- Ministère
- Transports
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SDIS : supprimer l'avance de l'accise sur les carburants
- Publiée
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Ouverture du dispositif Loc'Avantages aux logements loués meublés
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Périmètre taux de TVA applicable aux protections solaires (surchauffe estivale)
- Publiée
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Déremboursement des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé
- Publiée
-
Prorogation de la compensation de TFPB sur les logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Devenir des bourses arabisantes
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Fiscalité familiale adaptée aux réalités de la coparentalité après séparation
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Les modalités de calcul du taux d'usure applicable aux crédits immobiliers
- Publiée
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Révision du contrat type de syndic de copropriété
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Soutien à la filière bois-forêt consécutivement à la crise du nématode
- Publiée
-
Incertitude sur l'application du statut du bailleur privé aux SCPI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Évolution du coût des mutuelles complémentaires
- Publiée
-
Difficultés d'articulation entre le Loc'Avantages et le LLI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Extension du droit de préemption urbain aux cessions de parts de SCCV
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Cumul du dispositif du LLI et du dispositif fiscal Jeanbrun
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Ascenseurs équipés de dispositifs 2G
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Interrogations sur les conséquences de la PPL dite Yadan
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Ascenseurs dans les outils de planification et d'accompagnement des copropriétés
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Décision de l'ANSES - retrait produits créosote
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Conséquences CSO dans le cadre de la certification des DPE
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
-
Mise en œuvre et transposition des accords de Bâle IV
- Publiée
-
Statut du bailleur privé, conditions et évolution de l'amortissement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Modalités d'application du dispositif dit « statut du bailleur privé »
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Situation des diagnostiqueurs immobiliers certifiés
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Lutte contre les termites
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 98 jours
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Lutter contre le démarchage téléphonique sur les travaux de rénovation
- Publiée
-
Prorogation du dispositif de réduction d'impôt Denormandie
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
-
Remboursement des cures thermales par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Situation des apprentis
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Découverte du premier foyer français de nématode du pin dans les Landes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 8 jours
-
Gestion numérique des copropriétés et harmonisation des outils
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 196 jours
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Découverte du premier foyer français de nématode du pin dans les Landes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 70 jours
-
Troisième ligne de quittancement
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Reconnaissance intérêt général - association éducatives et inclusives
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Spéculation foncière exercée sur les opérateurs d'infrastructures de téléphonie
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 308 jours
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Spéculation foncière des bailleurs HLM
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 308 jours
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Développement de la couverture téléphonique indoor
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 196 jours
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Reconnaissance du dispositif PIMAP
- Publiée
-
Avenir du secteur de l'imagerie médicale
- Publiée
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Recueil de la parole de l'enfant en milieu scolaire
- Publiée
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Accès égal de tous les couples à l'adoption
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Accès effectif pour les locataires en cours de bail au DPE
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 203 jours
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Occupations illégales d'espaces publics et privés par les gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Plafonnement des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences obligation de démantèlement des surfaces commerciales inoccupées
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Situation de Carmat, pionnier dans la conception de coeur artificiels
- Publiée
-
Vitrages à contrôle solaire dans les dispositifs de rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 245 jours
-
Engagement sans délai de la révision du diagnostic de performance énergétique
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 77 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)