Député · EPR
Suivre en RSS : Lionel Causse, députéLes questions de Lionel Causse
En clair
Lionel Causse a posé 77 questions écrites et 1 question orale sans débat depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 44 de ses 77 questions écrites.
- Questions écrites
- 77dont 44 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 168 jourssur 44 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 33sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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33 questions · les dernières publiées d'abord
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Politique de la DGAC à l'égard des transporteurs aériens chinois
- Publiée
- Ministère
- Transports
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SDIS : supprimer l'avance de l'accise sur les carburants
- Publiée
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Ouverture du dispositif Loc'Avantages aux logements loués meublés
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Périmètre taux de TVA applicable aux protections solaires (surchauffe estivale)
- Publiée
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Déremboursement des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé
- Publiée
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Prorogation de la compensation de TFPB sur les logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Devenir des bourses arabisantes
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Fiscalité familiale adaptée aux réalités de la coparentalité après séparation
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Les modalités de calcul du taux d'usure applicable aux crédits immobiliers
- Publiée
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Révision du contrat type de syndic de copropriété
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Soutien à la filière bois-forêt consécutivement à la crise du nématode
- Publiée
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Incertitude sur l'application du statut du bailleur privé aux SCPI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Évolution du coût des mutuelles complémentaires
- Publiée
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Difficultés d'articulation entre le Loc'Avantages et le LLI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Extension du droit de préemption urbain aux cessions de parts de SCCV
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Cumul du dispositif du LLI et du dispositif fiscal Jeanbrun
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Ascenseurs équipés de dispositifs 2G
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Interrogations sur les conséquences de la PPL dite Yadan
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Ascenseurs dans les outils de planification et d'accompagnement des copropriétés
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Mise en œuvre et transposition des accords de Bâle IV
- Publiée
-
Statut du bailleur privé, conditions et évolution de l'amortissement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Modalités d'application du dispositif dit « statut du bailleur privé »
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation des diagnostiqueurs immobiliers certifiés
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Lutter contre le démarchage téléphonique sur les travaux de rénovation
- Publiée
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Remboursement des cures thermales par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Reconnaissance du dispositif PIMAP
- Publiée
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Avenir du secteur de l'imagerie médicale
- Publiée
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Recueil de la parole de l'enfant en milieu scolaire
- Publiée
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Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Plafonnement des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation de Carmat, pionnier dans la conception de coeur artificiels
- Publiée
-
Conditions d'admission des étudiants en médecine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Interdictions illégales - bandes d'accès et de servitudes de passage - PLU
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)