Les votes de Laurent Baumel

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté L'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 21 bis
2. → adopté L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
3. → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis
5. → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
6. → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
7. → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
8. 3 amendements après l'article 18 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies
2. → adopté L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater
3. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
4. 4 amendements à l'article 17 ter A : 4 pour · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
2. → adopté L'article 13 bis
3. → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C
5. 4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies
2. → adopté L'article 9 undecies
3. → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies
4. → adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
5. 4 amendements après l'article 9 bis : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis
   4. → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis
6. → rejeté L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9
7. → rejeté L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis
2. → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → adopté L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis
5. → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
6. → rejeté L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
7. → rejeté Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A
2. → adopté L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A
3. → adopté L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A
4. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2