Les votes de Laure Lavalette

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 20 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 20 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   9. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   10. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   11. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   12. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   13. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   14. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   15. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   16. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   17. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   18. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   19. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   20. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
2. 4 amendements à l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 14 amendements à l'article premier : 14 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier
   14. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies
2. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot