Les votes de Laetitia Saint-Paul

Projet de loi de finances pour 2026

1. 11 amendements après l'article 12 : 11 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12
   9. → rejeté L'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12
   10. → rejeté L'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12
   11. → adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
4. → rejeté L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12
5. → rejeté Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
6. → rejeté Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
7. 10 amendements après l'article 12 : 10 contre · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12
   6. → adopté L'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12
   8. → adopté L'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12
   9. → rejeté L'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12
   10. → rejeté L'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A
4. 3 amendements à l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 3 amendements après l'article 16 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16
2. 5 amendements à l'article 15 bis : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
3. → adopté par délégation L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12
5. → adopté par délégation L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis
7. 3 amendements à l'article 8 A : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A