Les votes de Karim Benbrahim

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'article 17
2. 3 amendements à l'article 17 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17
3. → rejeté L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l'article 15 ter
4. 4 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
5. → rejeté L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15
6. → adopté L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
7. → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
8. → adopté Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
2. → adopté L'article 15
3. → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
4. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie …

Fin de vie

1. 11 amendements à l'article 5 : 11 contre · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5
   10. → adopté L'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5
   11. → adopté L'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5

Fin de vie

1. 13 amendements à l'article 5 : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   10. → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   11. → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   12. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   13. → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4