Les votes de Karim Benbrahim

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. 5 sous-amendements à l'amendement n° 172 (rect.) : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   2. → adopté Le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   3. → adopté Le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
2. 9 sous-amendements à l'amendement n° 171 (rect.) : 9 pour · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   4. → adopté Le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier Mise au point : voulait voter « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
2. → adopté par délégation L'article 22
3. → adopté par délégation L'article 20
4. → adopté par délégation L'article 15
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15
6. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
7. → adopté par délégation L'article 11 bis
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 9
2. → adopté par délégation L'article 8 quater
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8
6. → adopté par délégation L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter
9. → rejeté par délégation L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4
10. → rejeté par délégation L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4
11. → adopté par délégation L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater
12. 3 amendements à l'article 3 bis : 3 pour · tous rejetés

    1. → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis
    2. → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis
    3. → rejeté par délégation L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
13. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté par délégation L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. 4 amendements à l'article 3 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3
3. → adopté par délégation L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater
4. → adopté par délégation L'article 2 bis
5. → adopté par délégation L'article 27 vicies
6. → adopté par délégation L'article 27 novodecies
7. → adopté par délégation L'article 27 quindecies
8. → adopté par délégation L'article 27 terdecies