Les questions de Karim Benbrahim
En clair
Karim Benbrahim a posé 62 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 40 de ses 62 questions écrites.
- Questions écrites
- 62dont 40 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 73,5 jourssur 38 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 22sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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45 questions · les dernières publiées d'abord
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Procédure civile d'exécution en cas d'adresse erronée
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Multiplication des fuites de données
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Pensions alimentaires versées par un membre de la famille et calcul du RSA
- Publiée
-
Encadrement du coliving
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 42 jours
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Narcotrafic
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Impacts de la taxe d'apprentissage pour les acteurs privés non lucratifs
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Représentativité des organisations professionnelles de l'esthétique-cosmétique
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Égalité des chances : des moyens insuffisants pour l'accompagnement des élèves
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Posée en séance
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Réforme du CAPES et référentiel de formation en SES
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Obligation d'information relative aux contrats d'assurance obsèques
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Défaillances de perception de la taxe d'aménagement et impacts sur les CAUE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
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Dématérialisation des cours d'apprentissage de la langue française
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 70 jours
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Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation financière critique des associations socio-judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Impacts de la norme NF C 15-100 sur l'installation de kits photovoltaïques
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Concurrence déloyale subie par les maraîchers
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Indisponibilité des sommes laissées au compte en cas de saisie administrative
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Amélioration des conditions de travail des chauffeurs VTC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Chasse et protection des oiseaux migrateurs
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Représentativité des organisations patronales
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Loi AGEC : détournement du dispositif par de grandes entreprises du textile
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Maintien du budget du pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Remplacement des MJPMI en cas d'indisponibilité temporaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Encadrement des comparateurs en ligne des offres d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
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Amélioration de l'efficacité du dispositif REP bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Préservation de la biodiversité à Mayotte suite au passage du cyclone Chido
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Santé mentale des jeunes
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Rémunération des MJPMI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 14 jours
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Difficultés liées au recouvrement d'acomptes en cas de défaillance d'entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Centres de santé non lucratifs : quelles mesures pour garantir leur pérennité ?
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3G
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
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Manque de personnels AESH et reconnaissance de leur métier
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Contrôle des conditions d'abattage des animaux dans les abattoirs
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Conditions des animaux dans les élevages ultra-intensifs
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Absence de compensation financière par l'État de l'extension de la prime Ségur
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Situation financière des universités françaises et de Nantes Université
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
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Publication du décret relatif au cotransportage
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Pour l'inclusion numérique : quel avenir pour les conseillers numériques?
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés dans le déploiement du progiciel OPALE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Politiques publiques de lutte contre le sans-abrisme des enfants
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 203 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Remise en question de l'automaticité de l'attribution du chèque énergie
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)