Les questions de Karim Benbrahim
En clair
Karim Benbrahim a posé 62 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 40 de ses 62 questions écrites.
- Questions écrites
- 62dont 40 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 73,5 jourssur 38 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 22sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 questions · les dernières publiées d'abord
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Impact sur les ASA de l'obligation de produire un compte financier unique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Charges pour consommation d'énergie et d'eau dans les annonces locatives
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Ouverture du droit à pension de réversion aux concubins
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cumul emploi-retraite des retraités du secteur agricole
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cumul emploi-retraite des conducteurs du transport routier de voyageurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Accompagnement des malades atteints de covid long
- Publiée
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Difficultés des industries de carrières et des matériaux de construction
- Publiée
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Difficultés d'accès aux soins dermatologiques
- Publiée
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Cumul de la pension d'invalidité et de la prime d'activité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Traitement des situations signalées par les personnels de l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Pérennisation et financement des dispositifs de santé participative
- Publiée
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Qualité de l'air dans les piscines
- Publiée
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Extension de la prime Ségur dans la fonction publique hospitalière
- Publiée
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Statut et indemnités journalières des accueillants familiaux thérapeutiques
- Publiée
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Création d'une Autorité publique indépendante pour l'activité d'ostéopathie
- Publiée
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Principe de zéro séparation dans les protocoles de transport sanitaire
- Publiée
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Port du RIO et moyens employés dans les opérations maintien de l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réglementation drone en milieu urbain
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Pénuries de médicaments psychotropes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Incompatibilités liées à un mandat au sein des CARSAT
- Publiée
-
Surpêche
- Publiée
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Projet de transformation du service du contrôle médical (SCM)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)