Les votes de Karim Ben Cheikh

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. Diverses
   6 amendements à l'article 23 : 5 pour, 1 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 23 quinquies
2. ✓ Pour
   15 amendements à l'article 23 quinquies : 15 pour · 3 adoptés, 12 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Voir les 3 autres votes

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ○ Abstention → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
4. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 contre, 1 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2