Les votes de Karim Ben Cheikh

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   10 amendements après l'article premier : 10 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article premier : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
3. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 3 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24
2. ○ Abstention → adopté L'article 23 quater
3. ✓ Pour → adopté L'article 23 ter
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. ✕ Contre → adopté L'article 23 bis
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22
7. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22
8. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22
2. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).