Les votes de Karim Ben Cheikh

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
5. → adopté par délégation L'article 15
6. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17
4. 11 amendements à l'article 17 : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17
   11. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16
3. 9 amendements à l'article 15 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15
4. 6 amendements à l'article 14 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13
6. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12
8. 6 amendements à l'article 9 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9