Les votes de Julien Guibert

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Diverses
   8 amendements à l'article 17 ter A : 6 contre, 2 abstentions · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
2. ✓ Pour → adopté L'article 16 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 16
5. Diverses
   4 amendements à l'article 16 : 3 pour, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 15
2. Diverses
   4 amendements à l'article 15 : 3 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
6. ✓ Pour → adopté L'article 12 ter
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis C
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B
4. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis B
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
6. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
10. ✓ Pour → adopté L'article 12
11. Diverses
    6 amendements à l'article 12 : 4 pour, 2 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12
    6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12